Déclaration des droits de l'homme numérique

LocherUniversalDecHumRights.jpgC’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir.
(François René de Chateaubriand)

On assiste à une escalade de la lutte pour le contrôle du cyberespace. Après la neutralité des réseaux (net neutrality) et les récents efforts de réduire la bande passante des usagers, on s’attaque désormais aux droits de la personne. Le fichier EDVIGE fait beaucoup jaser en France. Les écoles disposent également de logiciels pour surveiller les élèves (Daily Camera : Teachers monitoring monitors). Dans ce contexte d’expansion virtuelle qui marque le monde, la Déclaration universelle des droits de l’homme a besoin d’être amendée.

Je connaissais le Florence Meichel, dont la pédagogie égale l’humanisme, me fait découvrir la Déclaration des droits pour les utilisateurs des réseaux sociaux, une traduction du Bill or Rights for Users of the Social Web. Mais je retiens surtout la Déclaration des droits de l’homme numérique, dont le livre blanc est l’oeuvre d’André Santini et d’Alain Bensoussan (source : Apprendre 2.0).

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Malgré qu’elle constitue un bon point de départ, cette déclaration est incomplète, comme le souligne Edgar Pansu (Transfert.net : Droits de l’homme numérique : copie à revoir). Les droits numériques vont au-delà de l’identité et des données personnelles, quoique le droit à l’oubli s’avère incontournable, tout comme celui de la vie privée (Contre Journal : «Le fichage Edvige n’a aucun rapport avec l’ordre public»; source : Florence Meichel). Les choses ont bien changé depuis huit ans. Nous avons besoin d’un débat de fond sur la question de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il faut garantir la libre circulation des idées et l’accès au savoir. Plus fondamentalement, il faut garantir le droit à la non-numérisation, c’est-à-dire le droit de vivre à l’abri de la subordination à la technologie.

Mise à jour, 01 juillet 2009 | Sous la direction d’Hervé Morin, un groupe de travail propose une Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques qui comprend huit articles, du réseau Internet à l’identité numérique.


(Image thématique : Universal Declaration of Human Rights, par Thomas Locher)


Par ricochet :

Guide des droits sur Internet
Protection des droits des internautes
Accord sur des principes de libre accès
La neutralité d’Internet menacée
Les droits d’auteur en éducation à l’ère des TIC
Illustration universelle des droits de l’homme en BD
Lawrence Lessig et comment la loi étouffe la créativité
La Déclaration de Cape Town pour une éducation libre
Principes d’intégration des TIC

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6 réponses

  • Merci François de relayer ici le lancement de ce débat fondamental… et Merci pour les compliments…J’ai aussi la plus grande admiration et le plus profond respect pour toi François…et à tout point de vue : pédagogie, éthique, humanisme, authenticité…Je suis heureuse de pouvoir de te compter parmi mes amis !
    Tous les documents que tu cites sont effectivement de bons points de départ pour amorcer une réflexion et une construction collective mais il va falloir aller plus loin…les discussions relayées ça et là me semblent indispensables pour que le débat devienne un débat de société et que chacun se sente concerné et responsable de ce qui se joue un peu partout dans le monde autour d’internet !
    C’est à la fois un projet ambitieux mais tellement fondamental pour notre avenir !
    Peut-être un petit pas vers une citoyenneté au monde pour chacun ?
    Merci de le soutenir ici de façon aussi claire !

  • J’arrive d’une « absence de vacances »… J’ai un retard fou en lectures diverses sur le web (de quoi m’enlever tout mon temps pour lire « papier »…) Je me dois d’aller voir ces références dont je connais l’existence de certaines… ;-)

  • Salut Francois!

    Cela me rappelle l’histoire d’Internet, que je m’amuse à connaître : on ne s’entendait pas sur le protocole à adopter pour les courriers éléctronique (loins de ce qu’on connaît aujourd’hui!). C’est donc après les RFC 561, 680 et 724 qu’ils se sont enfin fixés sur deux normes : les Pop et les Imap.

    Le lien entre tout ça : quelque chose est nouveau, on ne l’a pas vu arriver, tout le monde propose une solution, certains vont même jusqu’à autoproclamer leur doctrine en tant qu’officielle, mais 1) c’est un fouilli 2) c’est trop souvent incomplet et 3) finalement il n’y en a aucun d’officiel. On attend donc quelques années, on fort un comité (ou plus souvent un conventum), puis tadam!

    Non mais, vaut mieux attendre ;-)

  • Ah, attendre… c’est bien là un privilège qui appartient à la jeunesse! À mon âge, en tente de rattraper le temps perdu. :-)

  • François, sais-tu où nous allons evc la génétique? J’ose dire que, surtout toi qui est en bonne forme, tu vivras vieux et heureux!
    :-)

  • Faisant écho à cette initiative d’Hervé Morin, je me permet de faire quelques commentaires.

    1) L’association MNEMOSINE (www.mnemosine.fr, http://www.mnemosine.org) a été créée pour réfléchir de manière opérationnelle sur ce thème en février 2009. Elle a la particularité d’inclure dans ses statuts une déclaration des droits numérique de l’homme. Peut être Hervé Morin pourrait il s’en rapprocher pour partager sa réflexion ?

    2) La déclaration des droits de l’homme est un texte à valeur universelle. J’aurais du mal à imaginer qu’une déclaration des droits numériques n’y soit pas soumise, à moins qu’elle ne soit pas à vocation universelle ?

    3) D’autre part, au vu du sujet, il serait peut être opportun de disposer d’une structure de réflexion internationale de type ONG: Mnemosine (www.mnemosine.org) a été pensé pour cela. Par exemple le site http://www.mnemosine.fr est la représentation nationale du site de l’ONG http://www.mnemosine.org. Les autres sites sont réservés à cet effet : http://www.mnemosine.cn, http://www.mnemosine.ru, …etc…



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