Commentaires sur : Les blogues et la responsabilité juridique

Par : Injonction pour museler une blogueuse || Relief

Injonction pour museler une blogueuse || Relief — Wed, 16 Jun 2010 21:08:55 +0000

[...] ricochet : La puissance de la collectivité Pétition pour libérer un blogueur Les blogues et la responsabilité juridique Mots clés: blogue, éducation, [...]

Par : François Guité

François Guité — Wed, 14 Nov 2007 00:12:01 +0000

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Par : Félix GG

Félix GG — Tue, 13 Nov 2007 21:47:21 +0000

Quelle malheureuse histoire! Pour ma part, bien qu’elles me passionnent, je crois que les lois canadiennes sont parfois erronnées et imprécises. Comme dit François, apprenons des erreurs des autres!…

Par : Francois Guité

Francois Guité — Sun, 10 Dec 2006 19:49:52 +0000

C'est une distinction pertinente, André. Merci de la précision. Ça ne doit pas être facile à prouver toutefois. Belle ressource que le Guide des droits sur Internet, que j'ai ajouté à mes signets.

Par : André Chartrand

André Chartrand — Sun, 10 Dec 2006 01:14:36 +0000

Bonjour François, De mémoire, je croyais qu'il n'est pas toujours nécessaire que les propos soit faux pour être de nature diffamatoire. L'intention de nuire peut être suffisante. Je me suis donc permis une petite recherche rapide. « La fausseté est un indice du caractère possiblement diffamatoire d'un propos. Mais il arrive que même des propos conformes à la vérité soient jugés diffamatoires. Par exemple, lorsqu'ils ont été prononcés ou diffusés afin de nuire à une personne, sans que cela soit légitimement justifié. » Guide des droits sur Internet

Par : Marc André Bélanger

Marc André Bélanger — Fri, 08 Dec 2006 21:00:09 +0000

Dieu merci, nous vivons dans une société qui ne multiplie pas les poursuites plus ou moins frivoles, comme aux États-Unis.

Par : Francois Guité

Francois Guité — Thu, 07 Dec 2006 18:08:58 +0000

Merci, Marc André. C’est déjà plus clair.

Il reste néanmoins la question de degré. S’il fallait que les tribunaux soient saisis de tous les dommages corporels, matériels et moraux (seulement dans une école, on en voit tous les jours), ils seraient vite submergés. Mais c’est ce qui fait le gagne-pain de tous ces avocats, n’est-ce pas?

Par : Marc André Bélanger

Marc André Bélanger — Wed, 06 Dec 2006 14:17:33 +0000

« Le terme préjudice m’apparaît très large et aurait besoin d’être défini. »
En fait, préjudice est largement utilisé en matière légale et correspond à toute « atteinte aux droits ou aux intérêts d’une personne et spécialement, dommage corporel, matériel ou moral qu’un tiers cause à une personne. »
(mon grain de sel de linguiste…)

Par : Francois Guité

Francois Guité — Wed, 06 Dec 2006 02:34:51 +0000

Je reconnais l’ancien professeur de morale

Par : Sylvain

Sylvain — Wed, 06 Dec 2006 00:20:08 +0000

Je suis bien content de voir que, outre la responsabilité du blogueur lui-même qui a toujours la possibilité de modérer les commentaires, on tende à reconnaître la responsabilité de l’auteur du commentaire lui-même, et ce, même sous le couvert de l’anonymat (Mais ici, ça peut devenir glissant selon les cas…)

Il faut assumer la responsabilité de ses dires d’abord et avant tout, c’est aussi cela la liberté d’expression : liberté et responsabilité, un beau duo d’inséparables !

Ceci dit, il y aura toujours tension entre liberté d’expression d’un côté et diffamation de l’autre, selon le côté où l’on se place dans un litige…