Loi sur l’Instruction Publique

19. Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe d’élèves qui lui est confié.

Responsabilité de l’enseignant.

L’enseignant a notamment le droit:

1° de prendre les modalités d’intervention pédagogique qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour chaque groupe ou pour chaque élève qui lui est confié;

2° de choisir les instruments d’évaluation des élèves qui lui sont confiés afin de mesurer et d’évaluer constamment et périodiquement les besoins et l’atteinte des objectifs par rapport à chacun des élèves qui lui sont confiés en se basant sur les progrès réalisés.

Quant à votre convention collective, ces passages me semblent les plus pertinents:

« 8-1.01
Les conditions d’exercice de la profession d’enseignante ou d’enseignant doivent être telles que l’élève puisse bénéficier de la qualité d’éducation à laquelle elle ou il est en droit de s’attendre et que la commission et les enseignantes et enseignants ont l’obligation de lui donner. »

« 8-1.05 Il revient à l’enseignante ou l’enseignant de choisir la démarche appropriée pour la préparation et la présentation de ses cours dans les limites des programmes autorisés.
Les examens de la commission sont administrés conformément à sa politique d’évaluation,
laquelle est un objet soumis à l’organisme de participation des enseignantes et enseignants au
niveau de la commission déterminé dans le cadre du chapitre 4-0.00.

Le chapitre 4-0.00 quant à lui vous renvoie aux dispositions de votre convention collective locale.

Pour en revenir à la question des devoirs à la maison, votre billet m’a rappelé un article que j’avais trouvé très inspirant à l’époque. Je l’ai retrouvé. Il s’agit, en fait, d’un dossier dans Vie Pédagogique. Il s’agit du numéro 96, nov.-déc. 1995. Pour avoir accès au dossier numérisé: rendez-vous sur le site de Vie Pédagogique (lien ci-haut), choisissez une recherche par sujet, entrez le mot « devoir » dans la moteur de recherche. C’est du moins ainsi que je l’ai trouvé.

Ne craignez-vous pas d’être poursuivis? Par les temps qui cours, les devoirs semblent une choses très, très importante.:o)

de même que la semaine de congé de devoirs et leçons prévue au plan d’action qui s’étire jusqu’en avril et mai, contreviendraient, à son avis, aux règles de la convention collective.

[...]«Ce sont des moyens inadmissibles, qui contreviennent clairement à la convention collective et qui ne vont pas du tout dans le sens d’une meilleure réussite des élèves», a réagi hier avec véhémence le président de la FCSQ, André Caron.

Le Devoir

 » Les récréations allongées de 10 minutes et les congés de devoirs et de leçons, ça va à l’encontre de la convention collective. En tant que gestionnaire responsable, on se devait d’agir rapidement « , a expliqué à La Presse, le président de la FCSQ, André Caron »

« La présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, Diane Miron, appuie la décision de la Fédération des commissions scolaires de saisir le Conseil des services essentiels du dossier.  » Nous ne sommes pas d’accord avec les moyens pris par les enseignants. À partir du moment où on vient jouer dans les devoirs et les leçons et qu’on raccourcit les journées de classe, ça a un impact sur la qualité des services éducatifs « , a-t-elle expliqué à La Presse,… »

La Presse
Nouvelles générales, mardi 22 février 2005, p. A3
Le monde de l’éducation en ébullition
Les commissions scolaires tentent de contrer les moyens de pression des enseignants

Touzin, Caroline